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CGU

Conditions d'utilisation

Version du 15 février 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Événence, service de mise en relation entre organisateurs d'événements (particuliers ou professionnels) et prestataires d'événementiel.

2. Inscription

  • L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide.
  • Les professionnels doivent fournir un SIRET valide (vérification automatique INSEE).
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

3. Utilisation autorisée

  • Usage personnel ou professionnel légitime uniquement.
  • Interdit : spam, scraping, contournement des limites techniques, contenu illicite, contrefaçon, harcèlement.
  • Événence se réserve le droit de suspendre tout compte en infraction sans préavis.

4. Transactions

Événence est un intermédiaire technique. Les contrats, paiements et prestations sont conclus directement entre l'organisateur et le prestataire. Événence ne garantit ni la conclusion ni la bonne exécution des prestations.

5. Données et confidentialité

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Événence peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification quand cela est possible.

7. Modifications

Événence peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle, avec un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition (et résilier leur compte s'ils ne souhaitent pas accepter les nouvelles conditions).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.